LOS ANGELES - L'American Federation of Television and Radio Artists (AFTRA), la Directors Guild of America (DGA), l'International Alliance of Theatrical Stage Employees, Moving Picture Technicians, Artists and Allied Crafts of the United States, Its Territories and Canada (IATSE) et la Screen Actors Guild (SAG) ont publi\u00e9 aujourd'hui la d\u00e9claration suivante :<\/p>\n
La FCC a sollicit\u00e9 les commentaires du public sur un ensemble de r\u00e8gles propos\u00e9es qui traitent du concept de \" neutralit\u00e9 du r\u00e9seau \". Si les Guildes et Syndicats soutiennent le principe selon lequel tout le trafic Internet l\u00e9gal doit \u00eatre trait\u00e9 de mani\u00e8re \u00e9gale, aucune discussion sur la neutralit\u00e9 du r\u00e9seau ne peut \u00eatre compl\u00e8te sans prendre en compte les effets de toute forme de r\u00e9glementation de l'Internet sur le vol num\u00e9rique ill\u00e9gal de contenu prot\u00e9g\u00e9 par le droit d'auteur et l'impact qui en r\u00e9sulte sur les emplois, la cr\u00e9ativit\u00e9 et l'innovation.<\/p>\n
\"En tant que Guildes et Syndicats repr\u00e9sentant plus de 300 000 travailleurs dans les industries du divertissement et des m\u00e9dias, nous demandons instamment \u00e0 la FCC de veiller \u00e0 ce que toute politique mise en place pour pr\u00e9server un Internet libre et ouvert renforce \u00e9galement la distinction entre la transmission l\u00e9gale et ill\u00e9gale de contenus sur Internet. Nous encourageons la FCC \u00e0 prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour emp\u00eacher qu'Internet ne devienne un refuge pour le vol et la transmission ill\u00e9gale d'\u0153uvres cin\u00e9matographiques, audiovisuelles et d'enregistrements sonores.\"<\/p>\n
Partie r\u00e9sum\u00e9e du d\u00e9p\u00f4t conjoint :<\/p>\n
La F\u00e9d\u00e9ration am\u00e9ricaine des artistes de la t\u00e9l\u00e9vision et de la radio (\"AFTRA\"), la Guilde am\u00e9ricaine des r\u00e9alisateurs (\"DGA\"), l'Alliance internationale des employ\u00e9s de sc\u00e8ne de th\u00e9\u00e2tre (\"IATSE\") et la Guilde des acteurs de cin\u00e9ma (\"SAG\") (collectivement d\u00e9nomm\u00e9es les \"Guildes et Syndicats\") soutiennent la mise \u00e0 disposition d'un acc\u00e8s Internet \u00e0 large bande pour tous les Am\u00e9ricains afin de permettre le flux l\u00e9gal de contenu ; toutefois, la politique en mati\u00e8re de large bande sera incompl\u00e8te tant qu'elle ne traitera pas le vol de contenu par le biais de la distribution ill\u00e9gale sur Internet. Le vol sur Internet menace de nuire gravement \u00e0 la production des industries cr\u00e9atives de notre pays, ainsi qu'aux artistes et artisans qui constituent les membres des Guildes et Syndicats. Dans le cadre de cette r\u00e9glementation, la FCC a l'occasion d'am\u00e9liorer consid\u00e9rablement les chances de combattre le vol en ligne du travail de nos membres. La Commission doit s'assurer que toute r\u00e8gle qu'elle adoptera renforcera, et non affaiblira, les droits de ceux qui cr\u00e9ent cette ressource am\u00e9ricaine.<\/p>\n
Les Guildes et les Syndicats repr\u00e9sentent plus de 300 000 travailleurs qui cr\u00e9ent une multitude de films, d'\u00e9missions de t\u00e9l\u00e9vision et d'enregistrements sonores diversifi\u00e9s qui sont recherch\u00e9s par les consommateurs du monde entier. La protection de leurs droits l\u00e9gitimes \u00e0 gagner leur vie gr\u00e2ce \u00e0 la vente et \u00e0 la distribution de ce contenu devrait \u00eatre l'un des principaux objectifs de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n
Dans le NPRM, la FCC d\u00e9clare qu'elle cherche \u00e0 \u00e9quilibrer l'int\u00e9r\u00eat public pour un \"Internet libre et ouvert\" avec les int\u00e9r\u00eats d'un march\u00e9 libre et la stimulation de l'innovation parmi les fournisseurs de services Internet (\"ISP\"). Les Guildes et Syndicats craignent que la Commission ne n\u00e9glige le c\u0153ur de ce que les consommateurs attendent d'un \" Internet libre et ouvert \" : le contenu. Mettre fin \u00e0 la distribution ill\u00e9gale de contenu devrait \u00eatre l'un des objectifs de la politique de la Commission en mati\u00e8re de large bande, et faire partie de la d\u00e9finition de la \"gestion raisonnable du r\u00e9seau.\"<\/p>\n
Toute d\u00e9finition de la \"non-discrimination\" et de la \"gestion raisonnable du r\u00e9seau\" que la Commission cherche \u00e0 appliquer devrait permettre aux ISP d'utiliser tous les outils disponibles de mani\u00e8re neutre du point de vue de la concurrence pour d\u00e9tecter et emp\u00eacher le t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gal d'\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d'auteur. Tout comme les pratiques de gestion raisonnable du r\u00e9seau sont aujourd'hui employ\u00e9es pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du service aux utilisateurs finaux (par exemple, pour \u00e9viter une congestion excessive et pour bloquer les virus), elles devraient \u00eatre autoris\u00e9es \u00e0 bloquer d'autres distributions nuisibles via Internet - \u00e0 savoir, les contenus distribu\u00e9s en violation du droit d'auteur, privant nos membres d'emplois et de r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n
En m\u00eame temps, reconnaissant les pi\u00e8ges de la consolidation des m\u00e9dias, nous pensons que toute r\u00e9glementation de l'Internet doit \u00e9galement sauvegarder la protection des int\u00e9r\u00eats des consommateurs et la promotion d'une atmosph\u00e8re concurrentielle alors que ce nouveau march\u00e9 continue \u00e0 se d\u00e9velopper.<\/p>\n
La FCC devrait faciliter l'utilisation de tous les outils disponibles pour lutter contre le vol en ligne, tout en adoptant des mesures de sauvegarde appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les consommateurs. Les r\u00e8gles de la FCC devraient encourager la notification par les FAI des utilisateurs finaux qui tentent d'acc\u00e9der \u00e0 des contenus violant les droits d'auteur. Suite \u00e0 cette notification, des mesures appropri\u00e9es pour bloquer l'acc\u00e8s \u00e0 ce contenu devraient \u00eatre autoris\u00e9es. Tant que ces mesures sont mises en \u0153uvre de mani\u00e8re impartiale, les utilisateurs finaux devraient pouvoir visionner tous les contenus l\u00e9galement distribu\u00e9s de leur choix.<\/p>\n
Un degr\u00e9 limit\u00e9 de transparence est appropri\u00e9. Les utilisateurs finaux doivent \u00eatre inform\u00e9s de leurs droits, et la surveillance de la FCC doit permettre de s'assurer que les ISP ne se comportent pas de mani\u00e8re anticoncurrentielle. Mais les r\u00e8gles ne devraient pas exiger la divulgation des outils ou processus sp\u00e9cifiques utilis\u00e9s pour d\u00e9tecter le mat\u00e9riel vol\u00e9. Une divulgation excessive pourrait saper les efforts de lutte contre le vol en ligne.<\/p>\n
En tant que Guildes et Syndicats repr\u00e9sentant les travailleurs de notre industrie - des personnes dont la cr\u00e9ativit\u00e9 et les comp\u00e9tences rendent possibles les films, les programmes de t\u00e9l\u00e9vision et la musique enregistr\u00e9e qui sont appr\u00e9ci\u00e9s par les consommateurs du monde entier - nous appr\u00e9cions la prise de conscience de la Commission que les emplois de nos membres, leur capacit\u00e9 \u00e0 subvenir aux besoins de leurs familles et leurs contributions \u00e0 la culture et \u00e0 l'\u00e9conomie am\u00e9ricaines sont en jeu.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
LOS ANGELES - La F\u00e9d\u00e9ration am\u00e9ricaine des artistes de la t\u00e9l\u00e9vision et de la radio (AFTRA), la Guilde des r\u00e9alisateurs am\u00e9ricains (DGA), l'Alliance internationale des employ\u00e9s de sc\u00e8ne, des techniciens du cin\u00e9ma, des artistes et des m\u00e9tiers connexes des \u00c9tats-Unis [...]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":1522,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[20],"yoast_head":"\n